Concession funéraire : durée, prix, renouvellement et expiration

Les quatre durées possibles

Le Code général des collectivités territoriales (article L2223-14) prévoit des concessions temporaires (15 ans au plus), de 30 ans, de 50 ans et perpétuelles. Une commune n'est pas obligée de toutes les proposer : ni Chalon-sur-Saône ni Autun n'affichent de concession perpétuelle dans leurs tarifs.

Peuvent y être inhumés le titulaire, ses enfants et ses successeurs ; on peut aussi y déposer des urnes (article L2223-13).

Exemple de prix : Chalon-sur-Saône

Exemple de prix : Autun

Le Creusot et Montceau-les-Mines ne publient pas leurs tarifs en ligne : demandez-les en mairie (à Montceau : [email protected]). C'est le conseil municipal qui fixe les prix.

Renouveler une concession

Le renouvellement se fait au tarif en vigueur au moment du renouvellement, dit l'article L2223-15. Le Conseil d'État a toutefois jugé en 2007 qu'un renouvellement fait pendant le délai de grâce se paie au tarif applicable à la date d'échéance : en cas de hausse, renseignez-vous.

À Chalon, le renouvellement se fait l'année de l'échéance ou dans les deux ans qui suivent, et jusqu'à cinq ans avant seulement à l'occasion d'une inhumation. Une concession peut aussi être convertie en une durée plus longue, le temps restant étant déduit (article L2223-16).

Quand elle expire

La commune ne peut reprendre le terrain que deux années révolues après l'expiration, et la famille peut renouveler pendant ces deux ans. La commune doit l'en informer « par tout moyen ». Après la reprise, les restes sont déposés à l'ossuaire communal.

Ne confondez pas avec la reprise pour abandon, qui vise des concessions mal entretenues, même perpétuelles.

• Reprise de concession pour abandon : comment l'éviter