Pourquoi une tombe penche
- Le terrain se tasse, gorge d'eau puis se rétracte en période sèche ; le gel aggrave les infiltrations
- Un monument lourd posé sans fondations solides, ou sans caveau
- Dans une tombe en pleine terre, la décomposition des cercueils laisse un vide sous la dalle
- Des travaux à proximité
Qui doit la redresser
La commune n'entretient pas les monuments individuels : c'est au titulaire de la concession, puis à ses ayants droit. Les règlements le disent souvent explicitement. À Châtenoy-le-Royal, la commune « n'intervient en aucune façon dans le redressement des monuments affaissés par suite du tassement du terrain » (article 48). À Chagny, les titulaires doivent maintenir leurs monuments en bon état de conservation et de solidité (article 22).
Ce que peut faire le maire
Quand un monument menace de tomber, le maire peut en prescrire la réparation ou la démolition (article L2213-24 du CGCT). Depuis 2021, la procédure relève du Code de la construction et de l'habitation : échange contradictoire avec les titulaires, arrêté de mise en sécurité, astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour, puis travaux d'office aux frais du titulaire. À Chagny, le règlement prévoit une mise en demeure d'un mois avant que la commune n'intervienne (article 66).
Que faire concrètement
- Ne pas tenter de redresser soi-même la stèle : elle est lourde, et un monument instable peut basculer
- Faire établir un devis par un marbrier, qui vérifiera les fondations
- Prévenir la mairie si le monument présente un danger
- Garder des photos datées de l'état du monument